Objet et identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de produits effectuées sur la boutique en ligne accessible à l’adresse https://www.antic-esport.fr.
La boutique est exploitée par :
ANTIC ESPORT, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
- SIREN : 825 137 805
- Siège social : [adresse officielle à confirmer]
- Adresse électronique : contact@antic-esport.fr
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs, sans préjudice de leurs droits légaux.
Le client peut consulter les CGV avant de passer commande. Leur acceptation lui est demandée avant la validation de son achat.
Les prestations d’événementiel et de prévention proposées sur d’autres pages du site peuvent faire l’objet de conditions contractuelles distinctes, communiquées lors de l’établissement d’un devis.
Produits
La boutique propose des articles liés à l’univers d’Antic Esport, notamment des vêtements, des accessoires et des objets dérivés.
Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les éventuelles options, les tailles et les informations de disponibilité sont indiqués sur les fiches produits.
ANTIC ESPORT veille à présenter les articles avec exactitude. Les photographies et illustrations permettent de découvrir les produits mais ne dispensent pas le vendeur de fournir des articles conformes aux caractéristiques annoncées.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions particulières annoncées sur les fiches produits.
Les éventuelles précommandes, fabrications à la demande ou personnalisations doivent être clairement identifiées, avec leurs conditions et leur délai de livraison, avant la validation de la commande.
Prix
Les prix des produits proposés sur la boutique Antic Esport sont indiqués en euros.
Antic Esport ne facture pas de TVA sur les ventes concernées, conformément au régime fiscal applicable à l’association.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est communiqué au client avant la confirmation de son achat.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, les options sélectionnées, les coordonnées renseignées ainsi que le montant total à payer.
La validation définitive s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
La commande est enregistrée selon le processus de validation proposé par la boutique. Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, ANTIC ESPORT en informe le client et propose une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement des sommes versées lorsque la commande ne peut être exécutée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne, notamment pour la livraison, sans préjudice des obligations légales du vendeur.
Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la validation de la commande.
Moyens de paiement effectivement acceptés : Paypal et Carte Bancaire.
Le montant total de la commande est payable conformément aux conditions affichées lors de l’achat.
Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique, selon leurs dispositifs de sécurité.
ANTIC ESPORT ne doit pas conserver les données complètes des cartes bancaires lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement externe.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne peut pas être exécutée comme une commande réglée.
Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées au moment de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et la date ou le délai de livraison prévu sont communiqués au client avant la validation de son achat.
Zones et modes de livraison proposés : Europe.
En cas de précommande ou de fabrication nécessitant un délai particulier, celui-ci est indiqué avant l’achat.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, le bien est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales et d’obtenir le remboursement correspondant.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
Les informations complémentaires sur les modalités de livraison sont disponibles sur la page Livraisons du site.
Droit de rétractation
Délai légal
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les achats de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, les règles légales déterminent le point de départ du délai.
Comment se rétracter ?
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- Au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.
- En adressant une déclaration claire à contact@antic-esport.fr.
- En utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.
La demande doit être transmise avant l’expiration du délai légal.
Lorsque le client utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, un accusé de réception lui est adressé conformément aux dispositions applicables.
Retour des produits
Après avoir informé ANTIC ESPORT de sa décision de se rétracter, le client retourne les biens concernés dans un délai maximal de quatorze jours, sauf si l’association propose de les récupérer.
Adresse de retour : Antic Esport, 435 Avenue de Montpellier, 34160 SAUSSINES.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant l’achat, sauf prise en charge volontaire par ANTIC ESPORT ou disposition légale contraire.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le simple essayage normal d’un vêtement ne fait pas automatiquement perdre le droit de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation valable, ANTIC ESPORT rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites légales applicables.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, ANTIC ESPORT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaire.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans l’une des exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Cela peut notamment concerner un article confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.
Une taille standard ou le simple choix d’une variante existante ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation justifiant l’exclusion du droit de rétractation.
Toute exception applicable est précisée clairement sur la fiche du produit concerné avant la commande.
Ces exceptions n’écartent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur
Garanties légales
Les produits vendus par ANTIC ESPORT bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Pour un bien neuf, il dispose en principe d’une période de deux ans à compter de sa délivrance pour faire valoir un défaut de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
La mise en œuvre de cette garantie s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue substantiellement l’usage, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les délais légaux applicables.
Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir une garantie légale, le client peut contacter :
ANTIC ESPORT – contact@antic-esport.fr
Adresse postale : 435 Avenue de Montpellier, 34160 Saussines
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter ANTIC ESPORT :
- Par courrier électronique : contact@antic-esport.fr
- Depuis le formulaire de la page Contact du site.
- Par courrier à l’adresse officielle de l’association.
Le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature de sa demande afin de faciliter son traitement.
Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées par ANTIC ESPORT, notamment pour le paiement, la livraison, la facturation, le service client et le respect de ses obligations légales.
Les catégories de données collectées, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@antic-esport.fr.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur.
En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande.
À l’attention de :
ANTIC ESPORT
Adresse : 435 Avenue de Montpellier, 34160 Saussines
E-mail : contact@antic-esport.fr
Déclaration de rétractation
Je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande indiquée ci-dessous.
- Numéro de commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom et prénom du consommateur :
- Adresse postale du consommateur :
- Adresse électronique :
- Date de la demande :
- Signature (uniquement en cas de transmission papier) :
Ce formulaire peut être transmis par courrier électronique ou postal.
Le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation prévue sur le site, lorsqu’il bénéficie de ce droit.